Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente - Coque Plus
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre la société Coque Plus (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site Internet coqueplus.fr. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
ARTICLE 2 – Informations Précontractuelles
Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les délais de livraison, les modes de paiement et les garanties sont clairement indiqués avant toute validation de commande.
ARTICLE 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site coqueplus.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
ARTICLE 4 – Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, le Client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais.
ARTICLE 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 6 – Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le Vendeur confirmera la commande par e-mail.
ARTICLE 7 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants : Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Amex), PayPal, Apple Pay, Shop Pay. Le débit est effectué dès la validation du paiement.
ARTICLE 8 – Livraison
La livraison est gratuite au lancement de la boutique. Les produits sont expédiés par les fournisseurs dans le cadre du dropshipping. Les délais de livraison sont mentionnés sur chaque fiche produit. Un numéro de suivi peut être fourni si disponible par le fournisseur.
ARTICLE 9 – Rétractation et Retours
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit non personnalisé, dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur. Aucun retour n’est accepté pour les produits personnalisés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.
ARTICLE 10 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Pour les réclamations, merci de consulter la page SAV du site et de remplir le formulaire de réclamation en ligne.
ARTICLE 11 – Données personnelles
Coque Plus s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
ARTICLE 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 31 mai 2025